Trader professionnel 

Grand nombre d’opérations sur les marchés financiers + Fréquence très importante de ces transactions + Gains supérieurs aux revenus professionnels classiques = Régime des BIC

Activité de Minage

Les gains liés à la vente de crypto-monnaies obtenus en contrepartie d’une activité de minage sont imposables dans la catégorie des BNC

Vente Occasionnelle 

Fiscalité pour les activités dites de vente occasionnelle  : prélèvement forfaitaire unique de 30% (FLAT TAX)

(A savoir la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à 9,9% de CSG, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à 0,50% de CRDS , le prélèvement social à 4,5%, la contribution additionnelle à 0,3% et le prélèvement de solidarité à 2%.)

Si ce n’est pas le taux le plus attractif en comparaison de ce qui se fait à l’international. Il reste raisonnable en comparaison aux prélèvements internes au pays (jusqu’à 45%, hors prélèvements sociaux).

12,8% d’impôt sur le revenu, 17,2% de prélèvements sociaux, soit un total de 30%, comme mentionné précédemment.

Là ou ça se complique, c’est pour le calcul des plus-values

L’article 150 VH bis du Code général des impôts prévoit que “la plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille”.

Plus-value = prix de cession – (prix total d’acquisition X prix de cession / valeur totale du portefeuille)

Le prix de cession correspond au montant réel perçu lors de la conversion en monnaie fiât ou la valeur du bien / service obtenu lors d’achats au moyen de crypto-monnaies.

NB : lors de cessions, si des frais sont nécessaires à la mise en oeuvre de cette dernière, ils peuvent être déduit du prix de cession.

Le prix total d’acquisition est égal à la somme des montants acquittés lors de l’acquisition de chaque actif et des biens ou services fournis par contrepartie (hors opération d’échanges entre cryptos, profitant d’une exonération d’impôt).

Pour simplifier, il s’agit l’ensemble de l’investissement en crypto-actifs, qu’il soit monétaire ou non.

Concernant les donations et les successions, la valeur prise en compte est celle perçue à date.

Enfin, la valeur totale du portefeuille est égale à la valeur numéraire de l’ensemble des actifs numériques possédés au moment de la cession.

Quelques spécifications : 

Moins-value nette non-déductible d’une plus-value éventuellement réalisée l’année suivante.

Les échanges entre crypto-actifs sont exonérés d’impôts.

Si la somme des cessions est inférieure à 305 €, le contribuable est exonéré d’impôts.

SI le cumul annuel des prix de cession est supérieur à 305 €, l’imposition se fera dès le 1er euro de plus-value, au taux de 30 %.

NB : toutes les modalités déclaratives n’ont pas encore été fixées.

Points positifs de la réforme : exonération des opérations entre cryptoactifs, frais de cession déductibles et taux acceptable de 30 % sur la plus-value.

Points négatifs de la réforme : imposition dès le premier euro (même si les fonds restent sur l’exchange) et modalités déclaratives (dont la méthode de calcul) complexes.

Exemple fictif :

Vous achetez en Janvier 2019 2 BTC pour un montant de 6 000€

En juin 2019 vous échangez 1 BTC contre 19 ETH (Cette opération est considérée comme intercalaire, elle est donc exonérée).

Votre portefeuille est alors constitué de 1 BTC et 19 ETH

Le années passent et vous ne touchez pas à votre portefeuille, vous ne déclarez donc rien sauf les comptes de crypto-monnaies ouverts à l’étranger (comme l’exige la loi).

En février 2021 vous décidez de vendre vos 19 ETH pour un montant de 19 000€

Valeur du portefeuille au moment de la cession en février 2021 : 19 000€ (prix de cession de 19 ETH) + 1 BTC valorisé à 10 000€ (valeur théorique)

La cession des 19 EHT aura généré une plus-value de :

19 000 – ( 6 000 x 19 000 / 29 000) = 15 068€

prix de cession – (prix total d’acquisition X prix de cession / valeur totale du portefeuille)

19 000 représentant le prix de cession des ETH

6 000 représentant le prix d’achat total du portefeuille

29 000 représentant la valeur totale du portefeuille au moment de la cession

Vous souhaitez vous former à l’investissement ? cliquez ici.

À vitre succès.

Benjamin Rey

sources : bitcoin.fr – journalducoin.com – impotsurlerevenu.org