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Benjamin REY
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OVH.COM
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 09.72.10.10.07

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MODALITE DE PAIEMENT

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RÈGLE EN MATIÈRE DE TVA

TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI (France).

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

JURIDICTION

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).