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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://investattitude.com

Est défini comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du site https://investattitude.com, une commande validée par la plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé.

Le site https://investattitude.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).

PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Le site https://investattitude.com se réserve le droit de changer les tarifs de ses produits à tout moment.

Les frais nécessaires à l’accès au site Internet de https://investattitude.com sont à la charge du client.

MODALITE DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site https://investattitude.com sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée (espace membre). Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du site https://investattitude.com.

MODALITE DE PAIEMENT

Les paiements des formations se font via les plateformes de paiements sécurisés PayPal et Stripe.

RÈGLE EN MATIÈRE DE TVA

TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI (France).

DROIT DE RÉTRACTATION

A titre d’information et conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît et comprend que son droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’alinéa 9, lors de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Avant tout remboursement décrit sous notre garantie “garantie 30 jours 100% remboursé”, https://investattitude.com demandera au client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.

Ces preuves devront impérativement être fournies au plus tard 7 jours ouvrés après que https://investattitude.com ait accusé réception de la demande de remboursement.

Dans le cas où un client, déjà insatisfait d’un produit, achète à nouveau des produits ou services pour en demander systématiquement le remboursement, https://investattitude.com se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Dans le cas où un client exprime sa volonté d’être remboursé dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la loi conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours après la validation de sa commande, pour déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit, etc.).

Démarches nécessaires pour la formation “CryptoInvest”  :

– Avoir rejoint le groupe Facebook et s’être présenté dans la semaine suivant l’achat.

– Avoir suivi 100% du contenu des vidéos.

– Avoir suivi le coaching individuel.

– Nous envoyer la preuve d’inscription sur au moins une plateforme d’échanges ou de trading.

– Nous envoyer la preuve d’inscription sur au moins un portefeuille électronique ou physique.

Démarches nécessaires pour les programmes “Coaching privé” et “Coaching personnalisé” :

– Avoir suivi le coaching demandé

– Avoir rejoint le groupe Facebook et s’être présenté dans la semaine suivant l’achat.

– Avoir suivi 100% du contenu des vidéos de la formation “CryptoInvest”

– Nous envoyer la preuve d’inscription sur au moins une plateforme d’échanges ou de trading.

– Nous envoyer la preuve d’inscription sur au moins un portefeuille électronique ou physique.

CONTRAT ET DURÉE

Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu’au terme des garanties et obligations de la société.

CONDITIONS D’UTILISATION

Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, vidéos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de https://investattitude.com et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La copie à usage privé est la seule autorisée, si elle fait l’objet d’un usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les prestations et services proposés sur le site https://investattitude.com le sont à titre d’information et de divertissement et ne sauraient être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Le client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site https://investattitude.com.

Le site https://investattitude.com et son éditeur ne sauraient être poursuivis pour toute mauvaise interprétation et/ou utilisation et/ou mise en application inapproprié, inégale ou malveillante de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit. Le site rappel que le client est le seul responsable de la gestion de ses fonds.

PROTECTION DES DONNÉE PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Pénalité de retard de paiement : 3 fois le taux d’intérêt légal majoré de 10% après date échéance.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l’article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commercial. En cas d’impayé, le site https://investattitude.com se réserve le droit de rompre les termes du contrat et de supprimer/annuler tout moyen d’accès aux services.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.